METHODOLOGIE ILLUSTREE
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Phase 1 : Constitution du dossier de preuves
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"La preuve est la rançon du droit " |
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La satisfaction des demandes dépend essentiellement des documents qui seront communiqués à la partie adverse et remis à la juridiction.
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L'avocat guide le client dans la réunion des pièces en vue de démontrer les faits et se donner les moyens de conclure positivement l'affaire.
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Des faits, qui paraissent évidents à celui qui les a vécu, doivent être démontrés au Conseil de Prud'hommes ou la Cour d'Appel pour emporter sa conviction.
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Une stratégie est parallèlement élaborée. |
Parallèlement à cette phase, une discussion amiable peut être entamée entre les parties. |
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" le temps de la moisson" |
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L'avocat communique l'argumentation juridique appuyée par les pièces.
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Cette phase peut déclencher des négociations entre avocats, si elles n'ont pas encore démarré. |
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Une partie reconnaît la pertinence du dossier adverse et déclenche une négociation.
En cas d'accord, un protocole transactionnel est conclu par lequel le salarié se désiste de toute procédure moyennant le règlement d'une indemnité transactionnelle et/ou la satisfaction d'autres demandes (rappel de salaires, outplacement …). |
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Lors des plaidoiries, chacune des parties développe ses arguments juridiques et remet ses pièces au conseil de prud'hommes qui tranche le litige. |
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